| CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE | ||||||
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IDENTITÉ DU VENDEUR
LA BOTTE WEB DIFFUSION Correspondance: COMMANDES Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : - constitution par le client d'un panier lors de la consultation des articles - lorsque le client a fini de constituer son panier, il saisit ses coordonnées personnelles pour la facturation et la livraison - récapitulatif de la commande avec calcul des frais, puis choix par le client du mode de règlement et validation par le client - si le règlement choisi est par carte bancaire (par internet), le client est alors redirigé vers l'établissement bancaire chargé d'enregistrer le paiement du client en mode sécurisé. - pour les autres modes de règlement, le client confirme la commande et l'envoie. En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par LA BOTTE WEB constituant la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client avec LA BOTTE WEB . ACCEPTATION DE L'ACHETEUR Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de LA BOTTE WEB (www.la-botte.com) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur. LIVRAISONS Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois. Les frais de livraison sont détaillés dans la rubrique Les produits acquis par le client seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande dans le délai indiqué au client préalablement à la validation de la commande, qui en tout état de cause ne dépassera pas la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception pour formuler, par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie), toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférant. Le vendeur remplacera ou remboursera, dans les plus brefs délais, et à ses frais, les produits livrés, dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client. Toute réclamation à ce titre devra être impérativement adressée au service clientèle de LA BOTTE WEB , dont les coordonnées sont précisées ci-dessous : TRANSFERT DE PROPRIETÉ Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. |
SERVICE CLIENTÈLE Pour toute information ou question, contacter le service clientèle de LA BOTTE WEB:
tél: 03 20 55 34 80 Correspondance: DISPONIBILITÉ Nos offres de produits sont expédiables sous 24 heures ouvrables (voir rubrique expédition) après réception du réglement. TARIFS Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le sitewww.la-botte.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. DÉTAXE Tous les produits expédiés hors Union Européenne ou vers les DOM-TOM sont détaxés, le montant de la détaxe étant automatiquement déduit de la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigés à la réception. Ces droits et taxes resteront à la charge du client, sous sa seule et entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné. DROIT DE RÉTRACTATION Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des produits pour les retourner s'il renonce à son achat. Le remboursement de la totalité des sommes versées par le client lors de la commande sera alors effectué au nom du client ayant passé la commande initiale et à l'adresse de facturation qui aura été communiquée au vendeur, dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé. Les produits doivent être retournés accompagnés du formulaire de retour joint au colis dans un état compatible avec une nouvelle commercialisation, l'emballage pouvant avoir été ouvert pour vérification, en précisant sur le formulaire retour que le client exerce son droit de rétractation. Le colis est à retourner à Pour toute information sur la procédure de rétractation, le client peut contacter le service clientèle de LA BOTTE WEB aux coordonnées suivantes: ÉCHANGES Le client dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception des produits pour les retourner si ceux-ci ne lui conviennent pas, pour échange, et à condition que les produits soient retournés accompagnés du formulaire de retour joint au colis dans un état compatible avec une nouvelle commercialisation, l'emballage pouvant avoir été ouvert pour vérification. Le colis est à retourner à Pour toute procédure de retour, le client contactera le service clientèle de LA BOTTE WEB aux coordonnées suivantes: DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par le droit français et y est soumis. |
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par LA BOTTE WEB auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet www.la-botte.com. CONDITIONS DE PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue en euros : Le choix du mode de paiement des produits commandés s'effectue dès la passation de la commande. Pour le paiement par carte bancaire, vous transmettez les informations de votre carte directement au CIC qui assure le système de sécurisation du site www.la-botte.com. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Pour le paiement par virement, les frais bancaires sont à la charge du client. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIE Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. INFORMATIONS NOMINATIVES - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le vendeur rappelle que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Ces données nominatives pourront éventuellement être transmises à des tiers, partenaires du vendeur. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. |
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